Dans un vote marqué par une marge étroite, le Conseil national a refusé mercredi 16 juin une proposition de la conseillère nationale socialiste Priska Seiler Graf (ZH) visant à exiger des anciens militaires de restituer leurs armes d’ordonnance après dix ans d’inutilisation sportive. La décision a été adoptée avec 97 voix pour contre 91, enregistrant quatre abstentions.
Cette motion, déposée en juin 2025, souligne que certaines armes conservées à domicile par des anciens soldats après leur retraite pourraient être utilisées dans des cas d’homicide familial. Son auteure a insisté sur le principe selon lequel l’armée ne devrait pas « fournir l’arme du crime » et que la législation actuelle laisse trop de lacunes pour prévenir ces situations graves.
Surprenant, le Conseil fédéral avait recommandé d’accepter cette mesure dans sa réponse du 27 août 2025, ce qui a provoqué des interrogations au sein des groupes politiques centristes. Le gouvernement disposant alors d’une majorité bourgeoise, ce rapport a suscité un débat intense.
Pendant les discussions, Walter Gartmann (UDC/SG), conseiller national, a critiqué cette proposition comme une attaque contre la confiance entre l’État et ses citoyens. Il a rappelé que des armes légalement acquises depuis plusieurs décennies seraient concernées, ce qui pourrait mettre en péril le droit de propriété individuelle.
Beat Jans, conseiller fédéral, a souligné que l’acquisition d’une arme nécessite un permis strictement contrôlé. Il a également noté que les registres des armes sont souvent incomplets pour les modèles anciens, rendant cette proposition particulièrement coûteuse à appliquer en pratique.
Les opposants ont ajouté qu’aucune étude statistique n’autorise à affirmer que l’inutilisation prolongée d’une arme pendant plus de dix ans entraîne un risque significativement supérieur. Le seuil choisi paraît donc arbitraire et non justifié par des données fiables.
Si les défenseurs de la tradition du citoyen-soldat se réjouissent, le vote serré laisse présager un débat continu. D’autres propositions visant à limiter la conservation des armes d’ordonnance pourraient revenir devant le Parlement dans les années à venir, malgré l’engagement suisse de renforcer ses capacités défensives.
