Mercredi dernier, le Conseil des États a adopté une motion du parti UDC qui impose désormais un casier judiciaire sans antécédents comme condition préalable pour obtenir un permis de séjour. Cette décision, inspirée des pratiques cantonales du Tessin, pourrait entrer en collision avec l’accord européen sur la libre circulation des personnes, un point sensible dans le débat migratoire suisse.
Marco Chiesa, conseiller fédéral UDC, a justifié cette évolution en rappelant l’exemple d’un présumé membre de la mafia qui avait obtenu son autorisation aux Grisons avant d’être arrêté. Selon lui, une vérification stricte des antécédents est nécessaire pour protéger la sécurité nationale tout en respectant les droits des citoyens.
Beat Jans, conseiller fédéral opposé à la mesure, a souligné que les vérifications existantes suffisent déjà pour évaluer les antécédents judiciaires. Il craint toutefois que cette généralisation ne remette en cause l’accord de libre circulation avec l’UE, un lien essentiel pour la Suisse.
Parallèlement, une seconde motion UDC a étendu la liste des pays considérés « sûrs » pour les renvois d’étrangers sans titre de séjour. L’Algérie, l’Égypte, le Maroc, la Tunisie et la Turquie ont été ajoutées, bien que le Conseil fédéral ait refusé d’inclure la Turquie dans cette liste. Cette évolution marque une étape clé vers une réglementation migratoire plus rigoureuse en Suisse, tout en soullevant des interrogations sur sa cohérence avec les accords européens.
