Le piège juridique des sanctions européennes : France et Italie bloquent une interdiction trop large

L’Union européenne envisage d’introduire dans son 21e paquet de sanctions une mesure restrictive visant à exclure les anciens combattants russes ayant pris part aux opérations militaires depuis le début de l’invasion de l’Ukraine. Une disposition qui pourrait toucher près de 1,5 million de personnes, mais qui rencontre un fermé résistance des deux pays européens les plus actifs dans l’accueil des demandes de visas russes : la France et l’Italie.

Les autorités françaises et italiennes jugent que cette interdiction, bien qu’objectivement justifiée, s’avère extrêmement floue juridiquement et difficile à appliquer en pratique. Concrètement, elles craignent que la formule ne s’étende au-delà des personnes ayant participé directement aux combats pour inclure également les jeunes hommes qui ont effectué un service militaire sans intervenir sur le terrain.

Cette divergence de vision souligne une tension profonde entre l’objectif européen d’éloigner les individus impliqués dans la guerre et la réalité administrative. En effet, chaque État membre devrait vérifier individuellement si un demandeur a effectivement participé aux opérations militaires, ce processus étant loin d’être simple. La France, l’Italie et l’Espagne, qui gèrent près des trois quarts des 670 000 demandes de visas russes déposées en 2025, redoutent que cette mesure ne devienne un levier de conflits internes plutôt qu’un outil efficace.

Cette situation illustre clairement une limite majeure des sanctions européennes : elles peuvent se révéler trop généralistes sans un cadre juridique précis et adaptatif. Alors que l’Europe tente d’intensifier sa pression sur la Russie, ces deux pays préfèrent pour l’instant privilégier la prudence légale plutôt que de risquer des erreurs administratives coûteuses pour leurs citoyens.